Conditions générales de vente
1. Vendeur
Chyraze Pâtisserie, entreprise individuelle de Chyraze Mamoune, SIRET 989 577 341 00013, 10 A Route la Vieille Route la Botte, 76430 Saint-Aubin-Routot. Téléphone : 06 85 45 79 83. E-mail : chyrazepatisserie@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes de pâtisseries passées auprès de Chyraze Pâtisserie via le site chyrazepatisserie.com.
3. Demande et commande
Toutes nos créations sont réalisées à la commande. Le client envoie une demande (via le panier ou le formulaire de devis) en choisissant sa date de retrait. Chyraze Pâtisserie vérifie ses disponibilités et répond sous 72 h par e-mail avec un lien de paiement. La commande n'est définitive qu'après le paiement. Tant que le paiement n'est pas effectué, la date n'est pas réservée. Les pâtisseries françaises doivent être commandées au plus tard le mardi soir de la semaine du retrait.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés pour les créations sur mesure sont des prix de base : une personnalisation particulière (décor, figurines, finitions) peut entraîner un ajustement, toujours communiqué et accepté par le client avant le paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Shopify, à partir du lien envoyé par Chyraze Pâtisserie. Le prix est réglé en totalité au moment de la commande ; aucun acompte n'est demandé.
6. Retrait
Les commandes sont à retirer à l'atelier de Saint-Aubin-Routot, à la date convenue. L'heure de retrait est confirmée par Chyraze Pâtisserie. Aucune livraison n'est proposée. Une fois la commande remise, sa conservation et son transport sont sous la responsabilité du client (à conserver au réfrigérateur).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de nos pâtisseries.
8. Modification ou annulation par le client
Toute modification ou annulation peut être demandée jusqu'à 7 jours avant la date de retrait, par e-mail à chyrazepatisserie@gmail.com ; la commande est alors modifiée ou remboursée. Passé ce délai, la commande reste due, les ingrédients étant déjà commandés.
9. Allergènes
Nos pâtisseries peuvent contenir notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, de l'arachide et du soja. Elles sont préparées dans un atelier qui manipule ces ingrédients. Le client doit signaler toute allergie ou intolérance au moment de sa demande (champ « Précisions ») ; la liste des allergènes de chaque création est disponible sur simple demande.
10. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à chyrazepatisserie@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.